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Mentions légales
Mentions légales du site www.ecole-ifcb.com
1.1 ÉDITION/PUBLICATION DU SITE :
Siège social :
S.A.S IFCB - SAS au capital de 1000 € - RCS NANTES
Adresse : 3 Rue Vasco de Gama 44800 Saint Herbalin
Tél. : 02.40.24.14.25
Raison sociale : SAS IFCB
SIRET : 929 628 006 rcs Nantes
1.2 CONCEPTION/RÉALISATION DU SITE :
Web Conseils NANTES
24 Boulevard de la Fraternité
44420 La Turballe
RCS Nantes 330 807 744 - Code APE 6311Z.
Tél. : (+33) 06/98/24/15/45
www.web-conseils-nantes.net
1.3 HÉBERGEMENT DU SITE :
Communication à partir de la plateforme OVH
1.4 ARTICLES
Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site www.ecole-ifcb.com, à l’exception de celles présentées comme facultatives, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’IFCB, responsable du traitement.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
contact : IFCB
Avis relatif à la sécurité :
Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.